Loi DADVSI, le retour!

Hier soir j'ai regardé la fin de la scéance (jusque vers 1h30) à l'assemblée sur la loi DADVSI (les débats ayant repris depuis lundi), et y a pas à dire, j'ai jamais vu un tel bordel dans l'emicycle! Ca se fritait à coup de procédure, pour au final n'avoir voté que 3 amendements et ne plus savoir ce qui en était de la licence globale => des interruptions de scéance toutes les 10 minutes... pour finalmement arrêter la scéance dans un beau caillon! Mais très intéressant comme débat dans le fond quand même. Petit résumé de la soirée par PC INpact

PC INpact a écrit:

« Une assemblée considérée comme une marionnette » a réagi François Bayrou. En pleine séance de débats à l’Assemblée nationale autour de la loi DADVSI, on apprenait que le gouvernement allait décider la réintroduction de l’article premier, gommé lundi. C'est sur cet article que s’était greffé l’amendement de la licence globale optionnelle (LGO), si combattu par le Ministre de la culture..

Cause de cette surprenante marche arrière ? La confusion était encore de mise hier soir mais elle repose sur le règlement de l’Assemblée nationale. Selon ce texte qui gère l'horlogerie de la procédure parlementaire, « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement » (art.84). Un cas d’inconstitutionnalité aurait donc été provoqué par le gouvernement avec le retrait en catimini de la licence globale lundi, et le retour d’un texte allégé par voie de texte additionnel. Les doutes sur la solidité constitutionnelle avaient été révélés par des notes envoyées dès mardi par le Conseil Constitutionnel au gouvernement, a-t-on appris.

Face à un tel retrait du retrait, les esprits déboussolés tanguaient entre désarroi et surprise. Mme Boutin redemandait alors une commission sur l’ensemble du texte. « Best of d’amateurisme », estimait le député Paul, alors que Mme Billard s’écriait dans l’hémicycle « vous avez introduit un virus dans votre DRM ! »

Dans le plus grand brouillard et une situation bien peu confortable, RDDV a eu beau exprimer sa volonté de « clarté absolue » face au parlement et celle de « lever toute ambiguïté » pour une « information la plus totale », à aucun moment, les doutes d’inconstitutionnalité ne furent entendus de sa bouche. Pourtant, il confirmait bien ce revirement et l’étude de tous les amendements non encore examinés depuis le début des débats. Sous-entendu même ceux imposant la LGO qu'on avait tenté de gommer d’un coup de torchon deux jours plus tôt. La réintroduction de l'article 1 était donc bien vraie dans le projet DADVSI.

Poison des uns, essence des autres, la licence globale se voit donc offrir un billet retour dans l’hémicycle par la voie de la procédure, celle-la même qui devait l'enterrer si rapidement... Les débats reprendront ce matin, dès 9 heures 30.

Les débats ont repris vers 9h45, et à l'heure actuelle à nouveau une interruption de scéance pour 15 minutes, ça commence bien!
Quelques uns demandent tout bonnement le renvoi du texte et de réétudier tout ça car trouvent que ça devient le vrai bordel, va t on finir par la faire cette loi?

Hé oui ... faire passer les lois de force dans le dos sans en parler et quasi sans opposition et donc supprimer les amendements "génants" est anti constitutionnel


n'empeche qu'ils auront tenté le tout pour le tout pour la faire passer leur loi et sans amendement "arrangeant" de préférence... et sérieux j'en viens à me demander quelle est leur définition de la démocratie?

Va falloir penser à leur faire relire notre constitution tiens !!!

ouhai t'imagine: que des consanguins ...


hé, mais de toute façon entre frère le problème serait vite réglé
j'irais chercher à l'étranger alors

heureusement que c'était extrèmement urgent... ya 6 mois

et que comme par hasard quand l'amendement qui en interessait certains à été discuté puis rejetté l'urgence à été ... moindre au point de repousser plusieurs fois

Ouhai j'adore le concours de magouilles qui nous dirige

Bien ben pendant que tout le monde se focalisait sur le CPE ... yen a qui en rpfoitaient pour faire passer la version la plus pure et dure possible du'ne autre loi:
http://www.presence-pc.com/actualite/DADVSI-assemblee-15623/

Citation :

La loi DADVSI adoptée par l'Assemblée

Publié le 22/03/2006 à 00:08:24 par Denis Rouvre
Source : Presence PC

L'Assemblée Nationale a adopté hier après-midi par 296 voix contre 193 le texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information dont nous vous avons largement parlé dans nos colonnes. Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de l'UDF. Vous pouvez consulter notre compte rendu des séances de vote des amendements (Projet de Loi DADVSI : compte rendu) et également connaître ce que cette nouvelle loi engendrera après avoir été validée par le Sénat. La loi sera prochainement analysée par ce dernier dans le cadre de la mesure d'urgence. Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, on notera finalement les mesures suivantes:

* La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d’une redevance, n’a pas été retenue,
* se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui,
* les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,
* La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
* les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

* Projet de Loi DADVSI : compte rendu
* Toute l'actualité dadvsi sur Présence-PC

ouhai! comme d'hab on fait en sorte que tout le monde focalise le regard quelque part et on les encule

putain là on est vraiment bien lotti

fenhx a écrit:

Bien ben pendant que tout le monde se focalisait sur le CPE ... yen a qui en rpfoitaient pour faire passer la version la plus pure et dure possible du'ne autre loi:
http://www.presence-pc.com/actualite/DADVSI-assemblee-15623/

Faut pas abuser non plus, ils n'ont pas profité de celà, le planning était prévu depuis décembre, et je vois pas comment ils auraient pu prévoir que ce serait un tel bordel en ce moment. Après niveau infos, les médias en ont parlé lors du vote, vu que l'assemblée était mouvementé (TF1, FRance2, France3, France5, et LCI ont approfondi le sujet, ça n'a pas été fait sous le manteau). Et non, ils auraient pu faire encore plus dur, hormis un point (copie privée) je la trouve plus légère qu'avant.

Si on y regarde de plus près:

• La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d’une redevance, n’a pas été retenue => Bon, fallait pas croire au père Noël non plus. De toute façon, franchement, combien auraient été prêts à débourser 15€, voire plus, pour celà? Comme d'hab' ça se serait joué aux tirs au flanc, et ça aurait hurlé à la 1ère condamnation... Après c'est de la pérénité des magasins "réels" qu'il s'agit. Cette taxe aurait été trop bonne à mon goût.
  
• se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui => Ah ben voilà qui est mieux! Bon, déjà ca change pas grand chose au niveau de se faire choper, y a pas plus de moyens mis en oeuvre... Après au moins ca change des 300.000€ et des 3 ans de prison qui servaient de base dans l'ancienne loi.
  
• les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation => Why not? au moins on ne tape pas violement sur l'utilisateur. Mais je pense que là on va se marrer...
  
• La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi => alors là je sens qu'on va hurler, mais ça ne me choque pas. Je n'ai jamais compris pourquoi il devrait y avoir un droit de copie privée. Le prêt ça existe...
  
• les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux => Où est le problème?? C'est bien de dire qu'ils sont légaux, faut pas oublier de rappeler que lors d'achat de fichiers DRMisés, ces fichiers doivent pouvoir être interropérables! Traduction: la musique acheté sur iTunes qui ne marche que sur les iPod doit pouvoir être compatible avec les autres lecteurs! C'est loin d'être mauvais quand même! La preuve, Apple tire déjà la gueule et songe à fermer son site d'achat en France, mais ils vont attendre apparement de voir si les autres pays se calquent sur la France. Les DRM ouvrent une brèche, le droit de coutourner les DRM s'ils restreignent la lecture à un type de hardware. Bref, les grosses boites en prennent aussi dans les dents.
  

Est ce parfait? je ne dis pas ça. Je dis juste qu'au moins le cadre est bien délimité contrairement à avant ou les peines variaent dans tous les sens. Là je trouve les peines plus modérées, et quand on y regarde un peu, oui c'est restrictif, mais les grosses boites morflent quand même, et ça risque de batailler sec. Oui il y a eut un comportement autiste lors des scéances au sénat, mais c'est loin d'être (sur ces points) aussi désastreux que ca (à mon goût).

fenhx a écrit:

ouhai! comme d'hab on fait en sorte que tout le monde focalise le regard quelque part et on les encule

putain là on est vraiment bien lotti

Comme j'ai dit, personne fait focaliser sur quoi que ce soit. Le sujet a été traité dans les médias jusqu'au dernier jour de débats. Après il y a une majorité, normal que les lois passent comme ils les présentent.
Maintenant la loi doit encore passer au Sénat, et là la majorité est inversée, donc si la loi est si mauvaise, ils devraient la rejeter, mais j'ai un doute... Reste le conseil constitutionnel, mais où est elle anti constitutionnelle? J'vois pas.
Ben oui, on n'aura pas le droit officiellement de faire tourner la Mule a plein régime, mais c'est un peu logique. Bref, pas choqué par la loi, ni enthousiaste. Bref, quand je lis "loi tout répressif", ça me fait un peu rire... Comme avant chacun assumera ses actes, avec des peines (il faut reconnaitre) plus légères.

Dragohn a écrit:

se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui => Ah ben voilà qui est mieux! Bon, déjà ca change pas grand chose au niveau de se faire choper, y a pas plus de moyens mis en oeuvre... Après au moins ca change des 300.000€ et des 3 ans de prison qui servaient de base dans l'ancienne loi.

ouep tout à fait d'accord. par contre c'est par fichier téléchargé ou c'est global?
en plus y'a une histoire de flagrant délit, donc bon après faut voir comment c'est gérer, est-ce qu'ils iront cherché à savoir tout ce que tu peux avoir, ou est-ce qu'ils s'arrêteront à ce qu'ils ont trouvé en flag

Dragohn a écrit:

La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi => alors là je sens qu'on va hurler, mais ça ne me choque pas. Je n'ai jamais compris pourquoi il devrait y avoir un droit de copie privée. Le prêt ça existe...

ben moi ça me choque un peu quand même, j'vois pas pourquoi t'aurais pas le droit de copier ton DVD si t'as une tellement grande maison que ça te prend trop de temps pour aller chercher le DVD qui se trouve à l'autre bout dans le salon, pour aller le matter dans ta chambre

Pégase a écrit:

ouep tout à fait d'accord. par contre c'est par fichier téléchargé ou c'est global?
en plus y'a une histoire de flagrant délit, donc bon après faut voir comment c'est gérer, est-ce qu'ils iront cherché à savoir tout ce que tu peux avoir, ou est-ce qu'ils s'arrêteront à ce qu'ils ont trouvé en flag

Pour être franc, c'est un peu confus à ce niveau. On entend tout et son contraire. Je dirai que ce sera 38€ d'amende si tu télécharge des fichiers illégaux => peu importe le nombre, le fait de télécharger serait pénalisé. Je dis ca car en cas de mise à disposition là c'est 150€, mais un plafond fixé à 300000€ dans le cas là, donc en cas de partage illegal tu payerais au nombre de fichiers partagés, avec un plafond. Après ce n'est qu'une déduction personnelle, voire les termes exactes du texte.

Pégase a écrit:

ben moi ça me choque un peu quand même, j'vois pas pourquoi t'aurais pas le droit de copier ton DVD si t'as une tellement grande maison que ça te prend trop de temps pour aller chercher le DVD qui se trouve à l'autre bout dans le salon, pour aller le matter dans ta chambre

Ben moi j'ai vu ca différement, à cause d'un anti DADVSI (un comble là!). Il a pris l'exemple d'un livre, qu'on pouvait le prêter à sa famille, amis pour le faire découvrir. Et c'est bien là que je vois plus pourquoi copier un média type DVD devrait être copiable. Un livre tu ne le photocopie pas pour le prêter, tu prêtes ton original. Idem pour tout autre objet: tu ne le dupliques pas pour le prêter... Pour ça que j'ai un peu de mal à concevoir la copie personnelle (mais je ne critique pas qu'on puisse la défendre!!!)
Après on peut rétorquer que le DVD est endommageable... comme tout bien que tu vas jeter s'il présente un problème! Je suis le premier a raler car mon DVD de Depeche Mode a pris une raye et il bug, mais la faute à qui? moi! Je n'ai pas été asez précautioneux avec un média plus ou moins fragile. Ben je racheterai le DVD un jour.
Ca peut sembler étonnant comme approche, voir choquant, mais je considère les médias audio/vidéo comme des biens de consommation comme les autres, donc pas de sens pour moi qu'ils différent en droit d'utilisation.

Après, ce n'est pas demain qu'on va vous choper pour avoir copié votre CD pour votre voiture... ça ferait tâche vu que c'est ce que font les gendarmes, et CRS comme dit récement

Voilou. Je tenais juste à expliquer pour pas passer pour un réactionnaire à la mort moi le noeud! (en ce moment j'suis habitué à être traité soit de bourge de droite, soit de sale gauchiste... ah, CPE! quand tu nous tiens!!! )

Petite précision après coup, sur les CDs je crois que ce sera à la discrétion d'un collège de décideurs en relation avec les boites de prod qui décideront (et indiqueront obligatoirement sur les CDs) le nombre de copie authorisées du média, donc à priori quand même un droit de copie sur le CD audio (je pense pas qu'ils iront à faire des CDs avec 0 copies possibles, faudra voir, mais ce sera dissuasif à l'achat...).
Faudra que je retrouve le truc.
Sur ce, au dodo!

déjà le prêt est interdit, normalement (si je me trompe pas)
ensuite, la copie privée peut servir dans le cas d'une voiture avec un autoradio: tu peux écouter de la zic dans ta voiture que t'as chez toi et en fare une copie pour éviter quo'n te la chourre (de la à dire que c'est un complot Major + voleurs pour relancer la vente de CD ... )

mais moi c'est ça qui me fait chier le plus.
peut pas copier ma zic, obligé de "sacrifier" mes CD achetés
Je vais aps les acheter en double pour être certain de pouvoir l'écouter si un connard fracture ma caisse pour le/les CD qui sont dedans ou pour l'autoradio

Ben tu pourras toujours faire des doubles pour lire dans ta voiture, pas remis en cause. Après si le disque est protégé pour 0 copies (étonant quand même là) tu le sauras avant d'acheter...

Aller, en France certains hurlent car la loi est trop dure, et les USA eux voient une culture officielle du piratage! Y a pas à dire, y a des jours où les ricains font vraiment marrer (et quand ils font pas marer ils font peur...)

PC Inpact a écrit:

Les USA soutiennent Apple contre la loi DADVSI
Itiounze en danger sur le territoire français

Le secrétaire au Commerce du gouvernement américain, Carlos Gutierrez, a pu s'exprimer auprès de CNBC au sujet de la nouvelle loi française sur les droits d'auteurs numériques, la loi DADVSI.

Concernant les protestations d'Apple contre la nouvelle règle d'intéropérabilité imposée par la loi DADVSI, Gutierrez soutient la position de la firme, qui protège elle-même ses droits à la propriété intellectuelle, selon lui.

« Je félicite cette société car nous avons aussi besoin que les entreprises se lèvent pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle » explique-t-il, soulignant que dans cette affaire, il approuve le fait qu'Apple ait pris seule l'initiative de critiquer la loi française.

Gutierrez précise enfin qu'il lui faudra étudier plus en détails la loi DADVSI qui fait tant bondir la Pomme hors de son panier. Selon la société, cette règle d'intéropérabilité, qui l'obligerait à permettre la lecture des morceaux vendus par iTunes avec d'autres lecteurs que les iPods, est une « culture officielle du piratage », « parrainée par l'Etat ».

Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/27541-Les-USA-soutiennent-Apple-contre-la-loi-DADV.htm?vc=1#vc

Première conséquence de la loi, qui je le rappelle n'est pas encore promulguée...

PC Inpact a écrit:

DADVSI : un hébergeur ouvre le grand nettoyage
C'est le printemps...

Les hébergeurs participants à de grands réseaux collaboratifs commencent à effectuer un grand nettoyage de printemps. OVH, l'un des principaux hébergeurs en France, a ainsi envoyé un mail à tous ses clients pour les informer de la nouvelle politique maison comme suite au vote de la loi DADVSI.

La mesure est une application stricte de l’amendement dit Vivendi Universal. Avec lui, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le simple fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. Cela concerne en premières lignes les solutions P2P, ou tout autre dispositif considéré comme tel par la justice. Comme nous vous l’indiquions, c’est à l’éditeur ou toute autre personne assurant sa diffusion, de prendre les devants sous peine de se voir appliquer l’armada législative.

Vis-à-vis d’OVH, la décision prise n'est pas négligeable sachant que cet hébergeur est également l’un des miroirs français de Sourceforge.net. Alors que l’on attend encore le vote final et la bénédiction éventuelle du Conseil constitutionnel, OVH a indiqué que : « nous sommes miroirs de sourceforge (sf.net). Emule est l'un des projets open source qui utilise sourceforce et ainsi les fichiers d'Emule se retrouvent automatique sur notre miroir de sourceforge ». Conclusion ? « Nous allons donc retirer Emule de notre miroir de sourceforge. » Miracle du net, ce logiciel P2P par excellence pourra toujours être téléchargé à partir des miroirs européens, du moins tant que la directive et cet amendement n’y seront pas appliqués ou transposés. A défaut, on le recherchera un peu plus loin…

L’exemple est symptomatique de ce qui attend l’ensemble des hébergeurs professionnels ou particuliers une fois la loi votée. Dans leur âme et conscience, ils devront estimer seuls si tel logiciel est ou non « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. En cas de mauvaise appréciation, les 3 ans de prison et 300 000 euros sauront rectifier le tout. C’est en tout cas là un travail incommensurable qui reviendrait, pour un magasin de bricolage, à retirer chacun des objets contondants sous prétexte qu’ils peuvent servir à la commission d’un crime.

Source: http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/27539.htm

C'est m"oyen" mais fallait qu'on s'y attende un peu... pas vraiment du libre qui circule sur la ch'tite mule

Ouaip, l'hebergeur devient responsable de ce qu'il heberge.

mais c'est carrément pas gérable ça!
autant leur demander de mettre un filtre qui supprimerait le compte dès qu'il détecte les mots MP3, divx and co ...

Ben c'est comme ça, et ça les oblige un peu à mettre de l'ordre.
Là on parle juste des sites qu'ils hébergent ou des logiciels qu'ils hébergent gratuitement et qui sont destinés au piratage.
Quand au mp3, DivX.... je rappelle qu'en créant un site web on accepte les CGU qui stipulent toujours qu'il est interdit de mettre en ligne du contenu illégal et que les personnes mettant ce genre de médias peuvent être poursuivis pénalement. (Là ce n'est plus eux les responsables légalement, mais bien l'utilisateur).
Donc t'es prévenu dès le départ, s'ils ont des ennuis à cause d'un site perso à ce niveau:
1 - il ferme le site sans préavis
2 - les autorités ont tes coordonnées sans soucis de leur part
3 - ils sont tranquils à ce niveau.

C'est juste qu'au niveau des logiciels type la Mule, ils fournissent eux même des serveurs pour mettre à disposition la dit logiciel. En gros ils sont responsables de la mise à disposition de ce type de logiciel, comme nous sommes responsables de ce qu'on met sur un site web.